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Les obligations du contractant général

Le contractant général offre à ses clients une solution de construction clés en main et prend l’entière responsabilité de l’ouvrage avant, pendant et même après les travaux. C’est de cette responsabilité que va naître un certain nombre de règles auxquelles un contractant général doit se soumettre. Villemagne Contracting vous éclaire sur les obligations du contractant général.

Une obligation de s’engager sur un prix définitif

Tout d’abord, un contractant général est dans l’obligation de s’engager sur un prix au moment de la signature du contrat avec vous, maître d’ouvrage. Il doit s’y tenir pendant toute la durée du projet. Par conséquent, si pour une raison lambda, des coûts supplémentaires devaient s’ajouter (retard sur chantier…) vous n’aurez pas à payer en plus. C’est au contractant général de faire la liste des prestations nécessaires et de contacter les entreprises. C’est ensuite à lui de faire des estimations financières au plus près de la réalité pour ainsi vous proposer un prix unique. Ce prix fixe permet également de simplifier le travail de votre service de facturation.

Des obligations de résultat

Parmi les obligations du contractant général, nous retrouvons les obligations de résultat. Cela signifie que l’ouvrage livré doit être conforme aux modalités présentes dans le contrat. Le tout, dans des délais convenus au préalable. Si le résultat n’est pas atteint, c’est la propre responsabilité du contractant général qui est engagée. L’objectif ? Vous éviter toute mauvaise surprise. Le contractant général a donc pour rôle, au moment du chantier, de s’assurer que toutes les entreprises effectuent correctement leurs tâches.

Une obligation de souscrire à des assurances

Comme le contractant général choisit et engage directement les entreprises, il signe des contrats d’assurance pour se protéger d’éventuelles malfaçons. Ces assurances ont aussi pour but de vous protéger et vous offrir plus de sérénité pour la suite. Nous pouvons citer la garantie de parfait achèvement des travaux ou la garantie décennale. Cette dernière couvre tous les éventuels dommages qui seraient constatés sur la construction pendant toute sa période de validité (c’est-à-dire sur les 10 prochaines années à compter de la date de fin du chantier). La garantie décennale prend en charge tous les défauts qui pourraient avoir un impact négatif sur la solidité et la résistance de l’ouvrage. Ainsi, si des fissures ou encore des infiltrations d’eau sont constatées, les assurances vont pouvoir entrer en jeu. En tant que professionnel du BTP, un contractant général a pour obligation de souscrire à une assurance et de vous en donner la preuve par le biais d’une attestation. Tout manquement à la loi peut faire l’objet d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement.

Villemagne Contracting, contractant général situé entre Lyon et Saint-Etienne s’engage pour la réussite de votre projet

Pour conclure, une prestation de contractant général offre de belles garanties pour votre avenir, aussi bien sur le plan financier que sur l’expertise apportée. Les assurances souscrites sont en effet, un réel gage de sécurité.

Chez Villemagne Contracting, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour la réussite de votre projet. Nos contrats d’assurance vous garantiront tranquillité et sérénité.

Si vous souhaitez échanger sur votre projet de rénovation, construction ou réhabilitation, nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions sur les services d’un contractant général !

Les obligations du contractant général



Publié le 13/07/2021

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Expert en ingénierie industrielle, études techniques, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîstrise d'oeuvre, contractant général pour les industries à Saint Etienne et Lyon en Rhône-Alpes

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