Les obligations du contractant général

Le contractant général offre à ses clients des solutions de constructions clé en main et prend l’entière responsabilité de l’ouvrage avant, pendant et même après les travaux. C’est de cette responsabilité que va naître un certain nombre de règles auxquelles un contractant général doit se soumettre.

Vous voulez en savoir plus sur cette réglementation ?

Villemagne Contracting vous éclaire sur les obligations du contractant général.

Une obligation de s’engager sur un prix définitif

Tout d’abord, un contractant général est dans l’obligation de s’engager sur un prix fixe au moment de la signature du contrat avec vous, maître d’ouvrage. Il doit s’y tenir pendant toute la durée du projet. Par conséquent, si pour une quelconque raison, des coûts supplémentaires devaient s’ajouter (retard sur chantier…) vous n’aurez pas à payer en plus. C’est au contractant général de faire la liste des prestations nécessaires et de contacter les entreprises. C’est ensuite à lui de faire des estimations financières au plus près de la réalité pour vous proposer un prix unique. Ce prix fixe permet également de simplifier le travail de votre service de facturation. Un seul contrat, pas de plus-value, vous paierez toujours la somme présentée dans le devis signé

Une obligation de respecter des délais

Tout comme pour le budget du projet, le contractant général doit respecter les délais annoncés à la signature. Pas de souplesse : c’est au contractant de piloter le planning et de réagir en cas d’imprévu. En tant que chef de projet, c’est lui qui organise et manage les entreprises sur le chantier pour un déroulement sans faille. Si du retard est pris, il sera rattrapé. Votre seule certitude est que vos clés seront remises à temps !

Des obligations de résultat

Parmi les obligations du contractant général, nous retrouvons les obligations de résultat. Cela signifie que l’ouvrage livré doit être conforme aux modalités présentes dans le contrat. Le tout, dans des délais convenus au préalable. Si le résultat n’est pas atteint, c’est la propre responsabilité du contractant général qui est engagée. Vous éviterez toute mauvaise surprise. Le contractant général a donc pour rôle, au moment du chantier, de s’assurer que toutes les entreprises effectuent correctement leurs tâches. Puisque le contractant général effectue le suivi du chantier, il doit donc veiller à ce que les artisans et autres entreprises réalisent leur travail dans le respect des règles de sécurité et des normes de construction.

Une obligation de souscrire à des assurances

Comme le contractant général choisit et engage directement les entreprises de construction, il signe des contrats d’assurance pour se protéger d’éventuelles malfaçons. Ces assurances ont aussi pour but de vous protéger et vous offrir plus de sérénité pour la suite. Nous pouvons citer la garantie de parfait achèvement des travaux ou la garantie décennale. Cette dernière couvre tous les éventuels dommages qui seraient constatés sur la construction pendant toute sa période de validité (c’est-à-dire sur les 10 prochaines années à compter de la date de fin du chantier). La garantie décennale prend en charge tous les défauts qui pourraient avoir un impact négatif sur la solidité et la résistance de l’ouvrage. Ainsi, si des fissures ou encore des infiltrations d’eau sont constatées, les assurances vont pouvoir entrer en jeu. En tant que professionnel du BTP, un contractant général a pour obligation de souscrire à des assurances et de vous en donner la preuve par le biais d’une attestation. Tout manquement à la loi peut faire l’objet d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement.

Les autres responsabilités du contractant général

Cette liste est non exhaustive, mais vous permettra de mieux comprendre les obligations et les responsabilités du contractant général en globalité.

Respect des normes

Lors de la conception de votre projet, le contractant général doit tenir compte de la loi pour imaginer un projet parfaitement conforme. Il doit étudier le PLU et respecter les normes de construction et de performance énergétique en vigueur. Il doit aussi veiller à obtenir toutes les licences et autres autorisations telles que le permis de construire.

Responsabilité juridique du chantier

Pendant les travaux, le contractant général endosse la responsabilité juridique du chantier. Conditions de travail, respect des méthodes d'exécution, le contractant doit veiller au bon déroulement du chantier à tous les niveaux. En cas de problème (accident du travail, sinistre), le contractant est couvert (grâce à ses assurances) par un contrat de responsabilité civile. C’est une protection essentielle pour faire face aux éventuels imprévus.

En conclusion, le contractant est le garant de votre projet de construction ou de rénovation

La profession de contractant général est réglementée dans le but de vous garantir un niveau de service et de qualité inégalé. Délais, prix, obligations de résultat, les obligations sont strictes et formelles.

Si vous souhaitez développer ou lancer votre activité, que vous manquez de temps, de connaissances, et que vous avez besoin de sécuriser votre budget, c’est vers un contractant général qu’il faut vous tourner !

Le contractant général s’impose comme le parfait garant de la bonne exécution de vos travaux de construction ou de rénovation. Immeuble d’habitations ou de bureaux, entrepôt industriel, atelier de fabrication, il peut vous apporter son expertise pour de nombreux projets !

Villemagne Contracting, contractant général situé entre Lyon et Saint-Etienne s’engage pour la réussite de votre projet

Une prestation de contractant général vous offre de belles garanties aussi bien sur le plan financier que sur l’expertise apportée. Les assurances souscrites par ce professionnel sont en effet, un réel gage de sécurité.

Chez Villemagne Contracting, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour la réussite de votre projet. Nos contrats d’assurance (assurance dommages, responsabilité civile) vous garantiront tranquillité et sérénité.

Si vous souhaitez échanger sur votre projet de rénovation, construction ou réhabilitation, nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions sur les services d’un contractant général !