Bâtiments industriels : quelles sont les normes réglementaires pour la conception et l'aménagement des locaux de travail ?

Parlons, aujourd’hui, des dispositifs législatifs et normes réglementaires pour la conception ou l’aménagement des locaux de travail. Découvrez les obligations quant aux installations en matière de sécurité, de santé et d’hygiène au travail.

La liste des normes réglementaires que doivent respecter les bâtiments professionnels est longue (les règles d’implantation, de circulation, d’aération, d’éclairage, des locaux sociaux, etc.) et souvent mise à jour. C’est pourquoi, nous traiterons d’un sujet à la fois afin de vous guider et de vous tenir informer de toutes les normes en vigueur.

Ce qu’il faut savoir sur les normes relatives aux locaux sociaux dans les bâtiments industriels ?

« L’employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés des locaux de travail propres leur permettant d’assurer leur hygiène au travail. Les locaux doivent être correctement ventilés et éclairés. »

Les principales dispositions législatives sur les surfaces des lieux de travail des salariés sont :

• Articles L4121-1 à 5 du Code du Travail sur l’obligation de prévention et les aménagements des postes de travail
• Article R4228-1 et suivants du Code du Travail sur les différents aménagements des lieux de travail
• Article R4211-1 et suivants du Code du Travail sur la construction des locaux professionnels pour les maîtres d’ouvrages
• Articles R4211-1 à R4542-19 du Code du Travail sur les aménagements et les équipements des locaux des salariés sur les lieux de travail
• Les Normes AFNOR NF 35-102 sur la surface minimale des postes de travail
• Circulaire DRT N°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail

Etes-vous concernés ?

Votre bâtiment industriel dispose de locaux sociaux ?

Si votre bâtiment professionnel dispose de l’une des dispositions suivantes alors vous êtes concernés :

• Les vestiaires
• Les lavabos
• Les cabinets d’aisance
• Les douches
• Le local de restauration
• Le local de repos

Pour chacune de ces zones, voici, selon les dispositions législatives, les normes à respecter lorsque que vous construisez, rénover ou aménager vos locaux de travail :

• Quelles sont les normes en terme d’installation et d’aménagement et pour quel nombre de personnes ?
• Chauffage, aérations et éclairage, quelles sont les dispositifs réglementaires à respecter pour chaque zone.
• Installations accessibles aux travailleurs handicapés : comment être aux normes ?

Installation et aménagement de locaux sociaux

1. Les vestiaires collectifs :

Ils doivent être dans un local spécial de taille convenable, isolés des locaux de travail ou de stockage et à proximité des passages des salariés. Ils doivent être tenus propres, être convenablement chauffés et aérés. Chaque salarié doit avoir une armoire individuelle qui peut être verrouillée selon son gré (munie d’un cadenas ou d’une serrure). Cette armoire doit permettre de pendre jusqu’à deux vêtements de ville.

Depuis le 1^er Janvier 2017,  tous les salariés dont l’activité ne nécessitent pas le port d’une tenue de travail spécifique, ou d’EPI, le vestiaire collectif peut être remplacé par un meuble de rangement sécurisé (dédié aux effets personnels et à proximité du poste de travail des salariés).

2. Cabinet d’aisance :

Les cabinets d’aisance doivent être composés :

• Pour 20 hommes : un urinoir et un cabinet minimum
• Maximum 10 hommes : minimum un cabinet
• Pour 20 femmes : deux cabinets minimum
• Maximum 10 femmes : un cabinet minimum

Le côté masculin et féminin doivent être séparés et ceux-ci ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail et/ou le local de repos.

Le nettoyage doit être fait chaque jour.

3. Lavabos

Minimum un lavabo pour 10 personnes. Ils doivent être à eau potable avec une température réglable. Ils doivent être mis à l’écart des locaux de travail, dans un local spécifique. Savons et détergeant doivent être présents pour le lavage des mains et du corps ainsi que des moyens de séchage (système d’essuie-mains en tissu à usage unique, sèche-main électrique, etc.). Le nettoyage doit être fait tous les jours.

4. Douches

Elles sont obligatoires si les salariés effectuent des travaux salissants et/ou insalubres. Chaque douche doit être installée dans un compartiment individuel et posséder une pomme de douche pour huit personnes.

5. Chauffage, aération et éclairage

• Chauffage

Les locaux sociaux doivent être chauffés.

Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
Le chauffage de locaux spécifiques (restauration, repos, sanitaires...) doit répondre à la destination de ces locaux.

• Aération

Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à :

• Maintenir un état de pureté préservant la santé,
• Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs et les condensations.

Dans les locaux où la pollution est liée à la seule présence humaine (locaux à pollution non spécifique), à l’exception des sanitaires, l’aération doit avoir lieu :

• Soit par ventilation mécanique,
• Soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce cas, les locaux doivent comporter des ouvrants (fenêtres ou autre type d’ouvrants) donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

• Eclairage

Concernant l’éclairage, on a certaines règles à respecter également :

• L’éclairage naturel qui doit être sans éblouissement et sans apport thermique excessif,
• Une hauteur sous plafond conseillée,
• Avoir une vue sur l’extérieur,
• Prévoir un éclairage artificiel adapté : en effet, le niveau d’éclairement recommandé est de 300 lux (500 lux pour les bureaux et jusqu’à 1000 lux pour la peinture sur véhicules) et l'indice de rendu des couleurs : IRC > 80 (un IRC de 100 correspond à une lumière parfaite).

6. Installations accessibles aux travailleurs en situation d’handicape

Téléchargez la checklist qui liste toutes les normes pour les installations accessibles aux travailleurs en situation d’handicape (dans les locaux sociaux).

Les conséquences pour non-respect

Selon la fondation Ifrap et la loi Handicap 2005, applicable au premier Janvier 2015, la loi prévoit 3 situations pouvant conduire à une dérogation au respect des normes accessibilité handicapée :

• Impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment,
• Préservation du patrimoine architectural,
• Disproportion manifeste entre la mise en conformité et ses conséquences (impact économique trop lourd ou réduction importante de l’espace disponible pour l’activité du professionnel après les travaux).

Les risques encourus en cas de non-respect des normes accessibilité handicapée :

• La fermeture de son établissement,
• Le délit pénal de discrimination en raison du handicap de la personne,
• Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux règles de construction.

Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut :

• Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction,
• Saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,
• Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

Par ailleurs, l'employeur qui manque à son obligation de sécurité :

• engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié, est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d'emprisonnement).

Hygiène et santé au travail : deux maîtres mots

Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs. Ils doivent :

• Être tenus dans un état constant de propreté,
• Présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires,
• Être dégagés de tout encombrement.
• Les installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. L'employeur doit également respecter des normes particulières concernant notamment :
  • l'aération et l'assainissement des locaux,
  • l'éclairage (lumière naturelle suffisante dans les locaux de travail autant que possible...),
  • le chauffage,
  • la protection contre le bruit,
  • l'aménagement des postes informatiques (de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques et les rayonnements émis par les écrans),
  • la protection contre le tabac,
  • les installations sanitaires,
  • la restauration du personnel,
  • la signalisation des zones de danger,
  • le matériel de premiers secours,
  • la prévention et la lutte contre l'incendie et des risques liés aux installations électriques.

Comment Villemagne Contracting vous aide-t-il à conformer vos locaux sociaux ?

Vous connaissez toutes ces règles mais vous n’avez que très peu de temps à y consacrer ? vous n’avez absolument pas le temps de vous pencher sur la question ? Vous avez besoin d’un audit de vos locaux sociaux? D’un avis extérieur ou besoin de renseignement sur ces normes ?

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