Les normes incendies pour les nouvelles constructions de bâtiments industriels et les nouveaux aménagements

Ces normes ont pour objectifs de protéger les salariés et les biens matériels. Dès 1913, la réglementation du travail imposait au gérant de prendre des mesures de préventions des incendies pour éviter le déclenchement d'un incendie, permettre l'évacuation rapide du personnel en cas de sinistre et de combattre efficacement un début d'incendie.

Les sinistres industriels peuvent avoir diverses causes :

• Accident d'origine électrique
• Incident de fabrication
• Intervention d'une entreprise extérieure

Vous souhaitez créer un nouveau bâtiment industriel ou créer de nouveaux aménagements (bureaux, locaux sociaux, etc.), voyons de plus près quelles sont vos obligations réglementaires en terme de sécurité incendie.

Qui est visé?

Si vous êtes un établissement soumis au code du travail, à l'exception des immeubles de grande hauteur, vous pouvez continuer à lire cet article dont le contenu vous concerne.

Ces règles sont-elles pour un effectif  de personnes spécifique ou pour une activité spécifique de bâtiment ?

Oui, ces règles tiennent compte du nombre de personnes susceptibles d’être présentes dans l’établissement, à savoir l’effectif du personnel auquel s’ajoute éventuellement l’effectif du public pouvant être admis.

Le Maître d’ouvrage se doit d’évaluer l’effectif théorique de chaque local de chaque bâtiment, chiffre déterminant pour l’utilisation ultérieure des locaux.

L'ensemble des moyens de prévention et de lutte contre les incendies à mettre en place dépendront également de la destination finale du bâtiment. Il reviendra au chef d’établissement de les compléter si l’affectation des locaux change.

Aménagement des locaux (règles communes pour les nouveaux lieux de travail ou lieu de travail existant)

Voyons de manière générale les aménagements à prendre en compte lors de construction de nouveaux bâtiments industriels ou d’aménagement/rénovation de bâtiments actuels. Notons que chaque cas de nouvel aménagement et ou de construction industrielle est à étudier individuellement en détail.

• Chauffage des locaux de travail

  • Les appareils de production/émission de chaleur doivent empêcher de communiquer le feu aux matériaux de construction, matière et objets placés à proximité
  • Leurs canalisations d’alimentation doivent être en liquide ou gaz doivent être complètement métallique, à l’exception du plomb, et assemblé par soudure. Elles doivent être équipées d’un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation en énergie de l’ensemble des appareils (doit être manoeuvrables facilement et faire l’objet d’une signalisation) ;
  • Interdiction d’utiliser des combustibles liquides dont le point d’éclair est inférieur à 55°
  • Des réglementations particulières sont également à prendre en compte pour les installations fixes destinés au chauffage et à l’alimentation en eau chaude, aux installations de combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés et au stockage et à l’utilisation des produits pétroliers.

• Isolement des locaux présentant des risques particuliers d’incendies (cuisine, zone de stockage, etc.)

• Prévention du risque électrique :
  • Lorsque des installations électriques se trouvent dans les locaux à risque d’incendies ou d’explosion, ils doivent être conçus et aménagés de manière à éviter leur contact accidentel avec les matières inflammables ou l’échauffement de ces matières.
  • Les enveloppes des matériels électriques ne doivent laisse pénétrer les poussières inflammables.
  • Le matériel pour l’exploitation est autorisé ainsi que leur canalisation si elles sont protégées.
  • Les parties actives non isolées doivent être éloignées ou bien protégées par des enveloppes contre la propagation d’un incendie.
  • Les canalisations électriques doivent être à retardeur de flamme.

• Ventilation des locaux
  • Le local en question doit être en ventilation permanente, à partir du moment ou les matières sont classées comme explosives, comburantes, ou extrêmement inflammables ou que leur état physique peut entraîner un incendie.

• Evacuation des locaux
  • La distance entre les postes de travail habituels situés dans ces locaux et les issus donnant sur l’extérieur ne peut dépasser 10m. Ces portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur. Les grilles et les grillages des fenêtres qui en sont équipés doivent s’ouvrir très facilement de l’intérieur.

• Les dégagements, les moyens d’évacuation :

La largeur d’un dégagement se calcule en fonction du nombre de personnes susceptibles de l’emprunter et se calcule en fonction d’une largueur type appelée « unité de passage » = à 0,60m.

• Les portes
  • Permettre une évacuation rapide
  • Aucun matériel ne doit faire obstacle
  • Dispositions doivent permettre d’éviter les culs-de-sac
  • Le nombre et la largeur des dégagements sont indépendants de l’existence d’ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis-roulants.
  • Si elles sont verrouillées, elles doivent être manoeuvrables de l’intérieur et sans clef.

• Les systèmes de verrouillage autorisés :
  • Les portes permettant la sortie de plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie
  • Seules les portes coulissantes motorisées sont considérées comme réglementaires

• Escaliers
  • Etre munis d’une rampe ou main-courante
  • Largeur d’escalier pour les locaux existants : au moins 1,50m
  • Largeur d’escalier pour les nouveaux locaux : 1,40m

• Signalisation
  • Doit indiquer le chemin le plus proche de la sortie
  • Grâce à des panneaux opaques ou lumineux
  • Les dégagements non utilisés habituellement doivent être indiqués en portant la mention «SORTIE DE SECOURS »

• Eclairage de sécurité
  • Doit permettre l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.
  • Doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 26 février 2003.

Equipements pouvant être mis en place

Les maîtres d’ouvrage qui entreprennent la construction ou l’aménagement d’un bâtiment pourront prévoir l’ensemble des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie. Le chef d’établissement devra lui compléter les solutions si les locaux sont réaffectés ou si les risques engendrés par les activités évoluent.

• Les équipements peuvent être :

• Des extincteurs : généralement suffisant pour 200 à 300 m² de surface et par niveau.
• Des installations de détection automatique d’incendie,
• Des installations fixe d’extinction automatique,
• De robinets d’incendies armés (RIA) : matériel de lutte contre l’incendie comprenant un dévidoir à alimentation axiale, un robinet d’arrêt manuel d’alimentation en eau, un tuyau semi-rigide et un robinet diffuseur.
• De bouches d’incendies : appareil de robinetterie raccordé à un réseau d’eau sous pression enterré ou protégé.
• De colonnes sèches,
• De colonnes humides.
• D’alarme sonore dans les établissements de plus de 50 personnes et dans les locaux où sont manipulées des matières inflammables :
  • Chaque établissement de l’entreprise, s’ils sont éloignés doit pouvoir sonner l’alarme générale.
  • Ils doivent avoir une autonomie d’au moins cinq minutes

• Le désenfumage

  • peut être un dispositif naturel ou mécanique obligatoire dans :

  • les locaux du rez-de-chaussée et les étages de plus de 300m2
  • les locaux aveugles et en sous-sol de plus de 100m2
  • dans les escaliers
  • La surface totale des  sections d’évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1m2. Il en est de même pour les amenées d’air.
  • Dans le cas d’un désenfumage mécanique, le débit d’extraction doit être calculé sur la base d’1m3 par sec/100m2.

• Prévention et lutte contre l’incendie

  • une consigne incendie doit être affichée de manière permanente dans les locaux où travaillent plus de 5 personnes, où sont manipulées des matières inflammables, dans les autres locaux desservant un groupe de locaux.

  • le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenu en bon état de fonctionnement, accessible et facile de manipulation.
  • il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6L au minimum pour 200m2 de plancher, avec un minimum d’un appareil par étage.
  • lorsque les locaux présentent des risques particuliers d’incendies, notamment des risques électriques, ils doivent être équipés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
  • si nécessaires, les établissements sont dotés de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installation fixes d’extinction automatique, ou de détection automatique d’incendies.
  • si nécessaire, d’une quantité de sables ou terre meuble proportionnées par rapport à l’importance du bâtiment avec un moyen de projection.

• La tenue du registre de sécurité incendie signalant les incidents et visites.

Source : TJ20 Prévention des incendies sur lieux de travail de l’INRS.