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ICPE : stockage, production et risques environnementaux

Les risques pour l’environnement, qui peuvent être engendrés par les activités industrielles et agricoles, sont au cœur des préoccupations. Cependant, en France, plusieurs mesures (comme par exemple l’indicateur ICPE) ont été mises en place pour limiter la pollution de l’air, de l’eau, des sols dans le but de préserver le bien-être de chacun.

Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Il s’agit d’une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Sont concernés (art L. 511-1 du Code de l’environnement) :

Les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage
  • la santé, la sécurité, la salubrité publiques
  • l’agriculture
  • la protection de la nature, de l’environnement et des paysages
  • l’utilisation rationnelle de l’énergie
  • la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique

Cette législation permet à l’Etat d’autoriser ou de refuser le fonctionnement de certaines installations, mais aussi de les réglementer, de les contrôler et de les sanctionner. En effet, si une installation ne fait l’objet d’aucune déclaration ou n’obtient pas d’autorisation nécessaire, son exploitant devient passible de sanctions administratives ou pénales. Sous l’autorité du Préfet, c’est l’Inspection des Installations Classées qui est en charge de ces missions.

Chaque activité comporte ses propres risques. De la même façon, deux installations qui ont une activité similaire, ne présentent pas forcément le même niveau de dangerosité. L’importance de l’exploitation doit être prise en compte.

Toutes les activités qui doivent se soumettre à la législation des ICPE sont classées dans une nomenclature en fonction des dangers qu’elles peuvent présenter et de leurs potentiels impacts. C’est cette nomenclature qui détermine le type de régime auquel doit se soumettre une installation :

  • déclaration, pour les activités les moins polluantes et dangereuses
  • enregistrement, vu comme une autorisation simplifiée
  • autorisation, pour les activités plus polluantes ou avec des risques plus importants

Cette nomenclature se divise en différentes rubriques :

  • on retrouve notamment un classement par type d’activité (agricole, agroalimentaire, textile, bois, matériaux, chimie, déchet…)
  • ainsi qu’un classement par substances : il concerne la fabrication, l’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou néfastes pour l’environnement (substances radioactives, inflammables, corrosives…)

Pour chaque désignation, entre en jeu la capacité de stockage et de production. Voici un exemple pour le chlore :

Si la quantité de chlore présente dans l’installation est supérieure ou égale à 500 kg, alors elle doit faire la demande d’une autorisation (régime A).

Si toutes les activités de l’installation se situent en dessous du seuil établi, alors cette dernière ne peut être considérée comme ICPE.

Il est possible de consulter cette nomenclature directement sur internet.

D’après les chiffres publiés par le Ministère de la Transition Ecologique, la France comptait en 2018 plus de 500 000 ICPE et plus de 18 000 inspections ont été effectuées.

Cette carte en ligne recense toutes les ICPE

Au-delà de l’aspect environnemental, l’enjeu de ces inspections est également de diminuer les risques et les conséquences des accidents potentiels. Il est aussi question de mettre en avant l’importance de prendre des dispositions pour prévenir les incendies dans les entrepôts ou dans les lieux contenant des déchets. Le dossier de presse 2018 sur les risques industriels est consultable en ligne. Il dresse un bilan de l’année 2018 et des perspectives pour l’année 2019. 

 

ICPE : stockage, production et risques environnementaux



Publié le 18-05-2020

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